Où voir les obligations
Ouvrez Tableau de bord pour consulter la carte Mes obligations, si elle est affichée.
Ouvrez Organismes ou Profil organisme.
Consultez les sections de conformité, sécurité, renouvellements ou assurances.
Types d’informations possibles
Renouvellement annuel.
Documents d’assurance.
Documents administratifs requis.
Échéances à respecter.
Statut de conformité.
Historique de demandes liées à la conformité.
À savoir
Certaines obligations génèrent des demandes ou brouillons à compléter.
Les dates limites sont configurées par la Ville.
Un organisme inactif peut avoir des actions bloquées.
Si une obligation semble incorrecte, contactez la Ville ou votre répondant.